Veuillez faire parvenir toute demande de remboursement à [email protected]. Tous les remboursements sont assujettis à des frais d’administration de 75,00 $. Aucun remboursement ne sera émis après le 23 novembre 2010.
Conditions d’utilisation
Modalités de paiement
Une facture sera émise au moment de l’installation de l’application et/ou de la génération de la ou des clé(s) pour l’événement. Cette facture inclura les frais d’installation, les frais d’inscription de même que les services professionnels qui auront été rendus. Conditions de paiement : net dans 15 jours.
Protection de la vie privée et propriété intellectuelle
Le Client est le propriétaire exclusif des données contenues dans la base de données de l’application (par exemple : les données de la logithèque de référence, les listes de contacts, etc.) et il peut demander une copie du contenu de la base de données de l’application en tout temps. Go Big Event et Carosch n’ont pas le droit d’utiliser ni de reproduire ces données d’aucune façon, sauf à des fins administratives (par exemple, pour des copies de sauvegarde du système). De plus, Go Big Event et Carosch se conformeront aux normes de l’industrie et prendront des mesures appropriées et raisonnables pour préserver la sécurité des données et les protéger de tout accès non autorisé par des personnes de l’intérieur et de l’extérieur de Go Big Event et de Carosch. Go Big Event et son concédant conserveront tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété sur l’application et sur les technologies utilisées pour concevoir et exploiter l’application.
Indemnisation
Chaque partie indemnise et dégage de toute responsabilité l’autre partie à l’égard de toute obligation de réparation envers des tiers pour le décès, le préjudice corporel ou les dommages aux biens matériels (incluant, mais sans s’y limiter, toute réclamation, perte, dommage, jugement, coût, dépense, poursuite et autre procédure effectuée, subie, soutenue, portée ou intentée – ou toute menace de porter en justice ou d’intenter une action – relativement à cette obligation de réparation) dans la mesure où cette obligation de réparation résulte, en tout ou en partie, de la négligence de la partie indemnisante, de ses membres, administrateurs, employés, fonctionnaires, agents, en vertu de ce Contrat/cette Entente. Rien dans ce qui précède ni ailleurs dans ce Contrat/cette Entente n’exige de Go Big Event ou de Carosch d’indemniser le Client en ce qui a trait à :
- toute action en justice ou procédure basée sur l’allégation que les données hébergées par Go Big Event ou une portion de celles-ci violent ou constituent une utilisation illégitime de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit d’un tiers;
- toute action en justice ou procédure basée sur une allégation en lien avec les clients du Client qui utilisent le logiciel de Go Big Event; ou
- toute action en justice ou procédure basée sur une allégation liée aux pratiques commerciales du Client en lien avec l’utilisation des comptes bancaires marchands de Go Big Event.
Frais de conférence
Tous les frais de conférence seront payés en dollars canadiens.
Loi applicable
Cette entente sera interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Alberta, Canada, sans égard au choix des principes de loi.